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Médecine légale anonyme (ASS)

L'expérience des organismes d'aide aux femmes montre que les victimes de violence à caractère sexuel ont du mal à engager ou non des poursuites. En particulier, le fait que la décision doive être prise immédiatement en raison de l'obtention rapide de preuves, pose problème aux femmes concernées car elles sont souvent encore en état de choc. 

Cependant, sans plainte pénale, les traces du crime ne sont généralement pas sécurisées et ne peuvent donc pas être retenues parmi les preuves pour la future procédure pénale. En l'absence de preuves supplémentaires, le seul témoignage oral du témoin victime ne suffit souvent pas pour une mise en accusation. De nombreuses procédures pénales sont donc abandonnées par manque de preuves.

Anonyme Spurensicherung (ASS)

Pour y parer, il est important de constater les traces de l'acte violent en temps utile et de les documenter en vue de leur utilisation devant un tribunal. La possibilité d'une expertise médico-légale anonyme donne aux victimes de violence sexuelle la possibilité de se décider sereinement pour ou contre le dépôt d'une plainte pénale. Les traces sont généralement conservées pendant plusieurs années en vue d'une éventuelle procédure judiciaire. L'infraction peut ainsi toujours faire l'objet de poursuites pénales à une date ultérieure.

Le recours à la médecine légale anonyme

Les victimes de violences sexuelles peuvent s'adresser aux cliniques offrant des services médico-légaux indépendamment du dépôt de plainte. Les données y sont traitées de manière confidentielle et ne peuvent être utilisées sans le consentement des personnes concernées. Les médecins traitants sont soumis au secret professionnel.

Trouver rapidement de l'aide

Le gouvernement du Land a rassemblé des informations détaillées sur le thème de la médecine légale anonyme (ASS) post violence sexuelle faite aux femmes et aux jeunes filles en Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur la page d'accueil du ministère de l'égalité.