Sauvegarde anonyme des traces (SAT)

L'expérience des services d'aide aux femmes montre que les victimes de violences sexuelles ont du mal à prendre la décision de porter plainte ou non. En particulier, le fait que la décision doive être prise immédiatement en raison de la conservation des traces en temps réel surcharge les femmes concernées dans une situation où elles sont souvent sous le choc.

Sans plainte pénale, les traces de l'infraction ne sont toutefois généralement pas conservées et ne sont donc pas disponibles comme preuves dans une future procédure pénale. La seule déclaration orale du témoin de la victime n'est souvent pas suffisante pour une mise en accusation, faute d'autres moyens de preuve. De nombreuses procédures pénales sont donc classées sans suite par manque de preuves.

Pour éviter cela, il est important de récupérer rapidement les traces de l'acte de violence et de les documenter de manière à ce qu'elles puissent être utilisées devant un tribunal. La possibilité de conserver les traces de manière anonyme donne aux victimes de violences sexuelles la chance de décider, sans pression, de porter plainte ou non. Les traces sont généralement conservées pendant plusieurs années en vue d'une éventuelle procédure judiciaire. L'acte peut ainsi être dénoncé ultérieurement.

La voie vers la conservation anonyme des traces

Les victimes de violences sexuelles peuvent s'adresser à des cliniques qui proposent une conservation des traces non liée à une plainte. Les données sont traitées de manière confidentielle et ne peuvent pas être utilisées sans l'accord des personnes concernées. Les médecins traitants sont soumis au secret professionnel.

Trouver rapidement de l'aide

Le gouvernement du Land a réuni des informations détaillées sur le thème de la conservation anonyme des traces (ASS) après des violences sexuelles sur des femmes et des filles en Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur le site du ministère de l'Égalité des chances.

Offres régionales de conservation anonyme des traces

Ville / arrondissement

-Bielefeld

-Bochum

-Bonn

-Duisburg

-Ennepe-Ruhr-Kreis

-Circonscription de Borken

-Circonscription de Coesfeld

-Bottrop

-Kreis Düren

-Gelsenkirchen

-Kreis Gütersloh

-Herford

-Herne

-District du Haut-Sauerland

-Kreis Höxter

-Köln

-Leverkusen

-Kreis Lippe

-Kreis Minden-Lübbecke

-Kreis Neuss

-Oberbergischer Kreis

-Oberhausen

-Kreis Paderborn

-Kreis Recklinghausen

-Remscheid

-Rheinisch-Bergischer Kreis

-Rhein-Sieg-Kreis

-Solingen

-Kreis Siegen-Wittgenstein

-Kreis Steinfurt

-Kreis Wesel

D'autres cliniques et cabinets médicaux qui proposent une conservation des traces indépendante de la plainte peuvent être consultés sur les pages Internet du projet iGOBSIS sous https://gobsis.de/projekt/teilnehmende/.