Skip to main content

Juridique

Besprechung zweier dunkler Silhouetten vor einer Glasfront mit Blick auf Bürogebäude im Hintergrund

Protection des victimes en cours de procédure pénale

La protection des victimes est une préoccupation importante au sein du système judiciaire en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. La position des victimes dans l'enquête et la procédure pénale a déjà fait l'objet d'améliorations dans le passé par l'adoption de nombreux amendements juridiques.

Kreispolizeibehörden

Districts de police locaux

En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la police est répartie dans 47 districts de police locaux et trois autorités supérieures au niveau du Land. Le ministère de l'Intérieur est l'autorité de contrôle suprême.

Online Anzeigenerstattung in Nordrhein Westfalen

Dépôt de plainte en Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Une plainte pénale peut être déposée auprès de n'importe quel poste de police, auprès du procureur général, ou auprès du poste de police numérique de chaque Land. Ce dernier est particulièrement adapté aux cas ne présentant pas d'urgence vitale. Le dépôt de plainte est en soi est rapide, mais le délai de traitement est généralement assez long.

Polizeilicher Opferschutz

Protection des victimes par la police

Toutes les autorités de police de district de Rhénanie-du-Nord-Westphalie emploient des policiers spécialement formés à la protection des victimes. L'objectif est de mieux rendre justice aux victimes après un crime ou délit, tant dans le cadre que hors des procédures pénales, de promouvoir une coopération basée sur la confiance et de mettre rapidement en place des aides appropriées.

Psychosoziale Prozessbegleitung

Accompagnement psychosocial en cours de procès

L'accompagnement psychosocial en cours de procès comprend la prise en charge par des professionnels, la fourniture d'informations et le soutien aux victimes dans le cadre des procédures pénales. Il est assuré avant, pendant et après l'audience principale et vise à réduire la charge émotionnelle individuelle des victimes. Les victimes et les témoins particulièrement vulnérables ont droit à ce soutien professionnel pendant la procédure pénale.

Opferentschädigungsgesetz durch eine Statue dargestellt

Loi sur l'indemnisation des victimes

Toute victime d'un délit ou crime violent a droit, sous certaines conditions, à des prestations en vertu de la Loi sur l'indemnisation des victimes. Outre les victimes elles-mêmes, les personnes à charge telles que les veuves/veufs ainsi que les enfants et les parents, peuvent également en bénéficier.

Diskussionsrunde in einem Stuhlkreis

Travail avec les auteurs de violences domestiques

Il s'agit d'amener les auteurs masculins ayant exercé des violences domestiques à faire un travail sur soi. L'objectif principal de cette initiative est de mettre durablement fin aux comportements violents afin d'améliorer la protection des victimes et la prévention de la violence.

Zeugenaussage vor Gericht

Témoins

Les déclarations d'un témoin revêtent une grande importance au tribunal. Les témoignages sont indispensables à l'élucidation de nombreux faits et jouent un rôle majeur dans la découverte de la vérité.